Le contrat de travail a un début et une fin. La rupture conventionnelle, bien encadrée par le législateur, est une modalité de fin du contrat à l'amiable. Eu égard à une formation supérieure en droit privé, droit des affaires et droit international, Maître ASSOUD, avocat en droit du travail à Paris 15, à travers conseils et orientations, vous offre toutes les garanties pour mener à bien une telle procédure.
Tout d’abord, notons que la rupture conventionnelle individuelle ou la rupture conventionnelle collective ne sont possibles que lorsque vous avez un contrat de travail à durée indéterminée. Pour bénéficier des avantages liés à ces démarches, il faut remplir les conditions de droit commun qui régissent votre contrat de travail.
Il reviendra à l’avocat de vous informer sur vos droits et de conduire la procédure.
Maître ASSOUAD, à Paris 15, est compétent pour vous aider à obtenir une indemnité de rupture conventionnelle. Il est compétent pour vous accompagner lors de la négociation en vous donnant des conseils, même s’il n’assiste pas aux différents débats. À la fin de la négociation, il homologue la convention. En fonction de votre statut dans l’entreprise, il vous aide à effectuer un calcul exact et raisonnable de l’indemnité à laquelle vous avez droit.
Il est aussi compétent pour rédiger la demande d’homologation. Si vous êtes victime d’un harcèlement moral, l’avocat peut vous aider à mettre un terme à cette procédure.
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