Inscrit au Barreau de Paris, Maître ASSOUAD travaille au sein d’un cabinet à Paris 15. Son expertise sur les questions se rapportant au droit du travail et ses 28 années d’expérience sont mises à la disposition de toutes les personnes confrontées aux soucis de rupture de contrat de travail.
Qu’il soit à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), saisonnier, temporaire ou occasionnel, le contrat de travail, convention par laquelle un employé s’engage à travailler pour un employeur moyennant une rémunération, est comme toutes les conventions, c’est-à-dire susceptible de rupture. Toutefois, lorsque la rupture est unilatéralement prononcée par l’employeur sans préavis, ni motif ou sur la base d’un motif léger, fallacieux ou erroné, l’on est en présence d’un licenciement abusif (ou irrégulier), qui ouvre la voie au paiement d’indemnités de licenciement ou de préavis. Or, les employeurs sont généralement réticents en ce qui concerne ces compensations financières, qui tiennent généralement compte de l’ancienneté et de la rémunération.
Toutes les ruptures de contrat ne donnent pas lieu à une indemnisation. Le licenciement pour faute lourde et le licenciement économique sont a priori légitimes, dans la mesure où ils sont respectivement justifiés par la gravité de la faute et par l’ampleur des difficultés économiques qui occasionnent les suppressions ou transformations d’emplois. Toutefois, ces motifs ne doivent pas être fallacieux, auquel cas la rupture sera qualifiée d’abusive.
L’accompagnement d’un avocat est alors toujours nécessaire en cas de rupture de contrat de travail, quel que soit le motif évoqué, car la bonne foi ne se présume pas.
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